Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site enjoyparis.fr est le représentant légal de la micro-entreprise Enjoy Paris.

Contact : contact@enjoyparis.fr

3. Hébergement

OVHcloud est un hébergeur français dont les datacenters sont situés en France et en Europe. Les données hébergées sont soumises au droit français et européen, garantissant leur conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le Digital Services Act (DSA — Règlement UE 2022/2065) et le Digital Markets Act (DMA — Règlement UE 2022/1925).

4. Protection des données personnelles

4.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

4.2 Traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Article 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Article 17) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@enjoyparis.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Pour plus de détails sur notre politique de traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site enjoyparis.fr utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, vous êtes informé de l'utilisation de cookies lors de votre première visite.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site enjoyparis.fr — incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, la structure générale du site ainsi que tout autre élément composant le site — est la propriété exclusive d'Enjoy Paris ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Enjoy Paris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Enjoy Paris s'efforce de fournir sur le site enjoyparis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Enjoy Paris ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

8. Liens hypertextes

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9. Loi applicable et juridiction

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :